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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret 85-407 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Résumé. Le décret 85-407 du 3 avril 1985, qui parlait de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, est annulé.
Art. 8. - Le décret no 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.