Décret n°95-710 du 9 mai 1995
TITRE II : Des contrats d'insertion par l'activité et des conditions passées par l'agence d'insertion pour l'organisation des tâches d'utilité sociale
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
TITRE II : Des contrats d'insertion par l'activité et des conditions passées par l'agence d'insertion pour l'organisation des tâches d'utilité sociale
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats d'insertion par l'activité
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conventions signées entre l'agence d'insertion et les organismes utilisateurs