JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 13. - Dans la première phrase de l'article R. 351-61-1, les mots: << Pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés à compter de la parution du présent décret >> sont remplacés par les mots: << Pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés à compter du 1er octobre 1990 et pour les logements-foyers dénommés résidences sociales et mentionnés aux articles R. 331-1 et R. 351-55 conventionnés à compter du 1er janvier 1995 >>.


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Version 1

Art. 13. - Dans la première phrase de l'article R. 351-61-1, les mots: << Pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés à compter de la parution du présent décret >> sont remplacés par les mots: << Pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés à compter du 1er octobre 1990 et pour les logements-foyers dénommés résidences sociales et mentionnés aux articles R. 331-1 et R. 351-55 conventionnés à compter du 1er janvier 1995 >>.