A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 51 (V) : Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels
→ Version 2 : Extension des conditions d'appel à un expert agréé
→ Version 2 : Extension des conditions d'appel à un expert agréé
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 51 (V)