A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 28 (M) : Rapport annuel du médecin du travail
→ Version 2 : Modification des destinataires du rapport d'activité
→ Version 2 : Modification des destinataires du rapport d'activité
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 28 (M)