A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 10 (M) : Création d'un service de médecine de prévention pour les agents publicsDécret n°82-453 du 28 mai 1982art. 11 (V) : Organisation des services de médecine de prévention
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 10 (M)
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982art. 11 (V)