Abrogé21 août 2013
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 12 avril 2007 au 20 août 2013
L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.
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Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 35
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 12 avril 2007 au mardi 20 août 2013
Déplacé le jeudi 12 avril 2007
L'obtentiondu ⏺ brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits
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européens.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 11 avril 2007
Les dispositions du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur sont abrogées à compter du 1er septembre 1996, sous réserve des dispositions des articles
36
et
37
ci-dessous.