Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 62° JORF 24 mai 2006
Décret n°95-664 du 9 mai 1995
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 62° JORF 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 7 juin 2001 au mardi 23 mai 2006
Les dispenses accordées au titre des articles…
14…
et…
15…
ci-dessus ⏺ peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 6 juin 2001
Les dispenses accordées au titre des articles
14
et
15
ci-dessus ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.