Les dispositions du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel sont abrogées à compter du 1er septembre 1996, à l'exception de son article 17, deuxième alinéa, et sous réserve des dispositions des articles 42 et 43 ci-dessous.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel à compter du 1er septembre 1996, sous réserve des dispositions de l'article 43 ci-dessous.

Les dispositions des articles 16, 17, 18, alinéa 2, 19, dernier alinéa, 23, alinéas 1 et 2, 24, 25 à 27 et 31 du présent décret entrent en vigueur :
A compter de la session 1998 pour les spécialités du baccalauréat professionnel créées ou rénovées au 1er septembre 1996 ainsi que pour les spécialités du baccalauréat professionnel dont le référentiel de certification, organisé en unités, sera mis en oeuvre à la rentrée 1997 ;
A compter de la session 1999 pour les spécialités du baccalauréat professionnel créées ou rénovées et mises en oeuvre à la rentrée 1997. Toutefois, les candidats engagés dans des formations correspondant à ces spécialités et dont la durée de formation aura fait l'objet d'une décision de positionnement passeront l'examen à la session 1998, conformément aux dispositions du présent décret.