JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le conseil d'orientation de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de vingt-cinq membres:
<< 1o Douze personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont:
<< - six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'enseignement et de la recherche;
<< - six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques.
<< 2o Six personnalités représentant les collectivités territoriales,
désignées pour la durée de leur mandat:
<< Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant,
désigné nominativement;
<< Le président du conseil général du département des Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;
<< Le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine ou son représentant, désigné nominativement;
<< Le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;
<< Le maire de la commune de Versailles ou son représentant, désigné nominativement;
<< Le maire de la commune de Vélizy ou son représentant, désigné nominativement. >> II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place >> sont remplacés par les mots: << désignés par le conseil d'université parmi ses membres >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le conseil d'orientation de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de vingt-cinq membres:

<< 1o Douze personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont:

<< - six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'enseignement et de la recherche;

<< - six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques.

<< 2o Six personnalités représentant les collectivités territoriales,

désignées pour la durée de leur mandat:

<< Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant,

désigné nominativement;

<< Le président du conseil général du département des Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;

<< Le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine ou son représentant, désigné nominativement;

<< Le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;

<< Le maire de la commune de Versailles ou son représentant, désigné nominativement;

<< Le maire de la commune de Vélizy ou son représentant, désigné nominativement. >> II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place >> sont remplacés par les mots: << désignés par le conseil d'université parmi ses membres >>.