JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 2. - L'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié de la façon suivante:
I. - A la première phrase de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots << trente-deux membres >> sont remplacés par les mots << quarante membres >>.
II. - Les dispositions du 2o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
<< 2o Vingt-sept représentants élus des personnels et des usagers:
<< Dix-huit représentants des personnels d'enseignement et de la recherche, dont:
<< - neuf représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
<< - six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
<< - trois représentants des autres personnels d'enseignement;
<< Quatre représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
<< Cinq représentants des usagers >>.
III. - Au 3o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << le maire de la commune de Versailles et le maire de la commune de Vélizy >> sont remplacés par les mots: << la commune de Versailles et la commune de Vélizy >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié de la façon suivante:

I. - A la première phrase de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots << trente-deux membres >> sont remplacés par les mots << quarante membres >>.

II. - Les dispositions du 2o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

<< 2o Vingt-sept représentants élus des personnels et des usagers:

<< Dix-huit représentants des personnels d'enseignement et de la recherche, dont:

<< - neuf représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;

<< - six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;

<< - trois représentants des autres personnels d'enseignement;

<< Quatre représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<< Cinq représentants des usagers >>.

III. - Au 3o de l'article 7 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: << le maire de la commune de Versailles et le maire de la commune de Vélizy >> sont remplacés par les mots: << la commune de Versailles et la commune de Vélizy >>.