JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 23. - Le titre XV du même décret est ainsi modifié:
I. - A l'article 221, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.
II. - L'article 222 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 222. - Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats. >> III. - A la fin de l'alinéa 2 de l'article 223, il est ajouté une phrase ainsi rédigée:
<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des moyens de protection individuelle appropriés. >> IV. - A l'article 224, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé:
<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement. >> V. - A l'article 225, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.
VI. - A l'article 226, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit:
<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des plastrons de sauvetage. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 23. - Le titre XV du même décret est ainsi modifié:

I. - A l'article 221, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.

II. - L'article 222 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 222. - Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats. >> III. - A la fin de l'alinéa 2 de l'article 223, il est ajouté une phrase ainsi rédigée:

<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des moyens de protection individuelle appropriés. >> IV. - A l'article 224, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé:

<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement. >> V. - A l'article 225, le mot << travailleurs >> est remplacé par le mot << personnes >>.

VI. - A l'article 226, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit:

<< Lors de ces travaux, les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail sont également tenus de porter des plastrons de sauvetage. >>