JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 8. - Le titre VII du même décret est ainsi modifié:
I. - A l'article 32, le mot << ouvriers >> est remplacé par le mot << travailleurs >>.
II. - Au premier alinéa de l'article 34, les mots: << ou un travailleur indépendant >> sont insérés après les mots: << un chef d'établissement >>.
III. - Au premier alinéa de l'article 34 a, les mots: << des travailleurs >> sont remplacés par les mots << du travail >> et les mots << et les travailleurs indépendants >> sont insérés après les mots: << les chefs d'établissement >>.

CHAPITRE II

Modifications du décret no 65-48 du 8 janvier 1965


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Le titre VII du même décret est ainsi modifié:

I. - A l'article 32, le mot << ouvriers >> est remplacé par le mot << travailleurs >>.

II. - Au premier alinéa de l'article 34, les mots: << ou un travailleur indépendant >> sont insérés après les mots: << un chef d'établissement >>.

III. - Au premier alinéa de l'article 34 a, les mots: << des travailleurs >> sont remplacés par les mots << du travail >> et les mots << et les travailleurs indépendants >> sont insérés après les mots: << les chefs d'établissement >>.

CHAPITRE II

Modifications du décret no 65-48 du 8 janvier 1965