Art. 3. - Après le chapitre Ier du décret du 13 janvier 1965 susvisé, il est ajouté le chapitre Ier bis suivant:

<< Chapitre Ier bis

<< Ouverture des travaux de recherche figurant à la nomenclature

établie en application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau