Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995
Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.