Le conseil d'école prévu à l'

article 14

de la convention du 19 mars 1993 susvisée est composé des membres suivants :

le directeur de l'école, président ;

un représentant du Gouvernement andorran ;

un représentant du conseil municipal de la paroisse concernée ;

tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies.

Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

- le conseiller pédagogique.

Le délégué à l'enseignement, prévu par la Convention du 19 mars 1993 susvisée, assiste de droit aux réunions.