JORF n°108 du 7 mai 1995

Article 5

Article 5

Les comités d'expansion économique sont composés de représentants des collectivités territoriales désignés par leurs associations, des universités, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres d'agriculture, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives et des comités régionaux des conseillers du commerce extérieur du ressort considéré.

Chaque comité d'expansion économique élit son président.


Historique des versions

Version 4

Les comités d'expansion économique sont composés de représentants des collectivités territoriales désignés par leurs associations, des universités, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres d'agriculture, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives et des comités régionaux des conseillers du commerce extérieur du ressort considéré.

Chaque comité d'expansion économique élit son président.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 2010

Les comités d'expansion économique sont composés de représentants des collectivités territoriales désignés par leurs associations, des universités, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres d'agriculture, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives et des comités régionaux des conseillers du commerce extérieur du ressort considéré.

Chaque comité d'expansion économique élit son président.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 4 novembre 2004

Les comités d'expansion économique sont composés de représentants des collectivités territoriales désignés par leurs associations, des universités, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives et des comités régionaux des conseillers du commerce extérieur du ressort considéré.

Chaque comité d'expansion économique élit son président.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995

Les comités d'expansion économique sont composés de représentants des collectivités territoriales désignés par leurs associations, des universités, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture, des secteurs de la pêche, des transports et de la banque, des organismes interprofessionnels patronaux, des organisations syndicales de salariés les plus représentatives et des comités régionaux des conseillers du commerce extérieur du ressort considéré.

Chaque comité d'expansion économique élit son président.