Article 27-1
Le praticien adjoint contractuel en activité peut également bénéficier des autorisations spéciales d'absence mentionnées au 8° de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
Article 27-1
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Version 3
Le praticien adjoint contractuel en activité peut également bénéficier des autorisations spéciales d'absence mentionnées au 8° de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 8 décembre 2002
Le praticien adjoint contractuel en activité peut également bénéficier des autorisations spéciales d'absence mentionnées au 6° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 8 août 2000
Le praticien adjoint contractuel en activité peut également bénéficier des autorisations spéciales d'absence mentionnées au 6° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé.