Art. 15. - Dans le même décret:
1o La section V devient la section VI;
2o Les articles 43, 44, 45 et 46 deviennent respectivement les articles 51, 52, 53 et 54;
3o Il est créé, après la section IV, une section V ainsi rédigée:

<< Section V

<< Dispositions particulières à la médecine du travail dont