Art. 16. - I. - Aux articles 7 et 33-1 du même décret, les mots: << préfet, commissaire de la République de région >> et << caisse centrale de secours mutuels agricoles >> sont respectivement remplacés par << préfet de région >> et << caisse centrale de la mutualité sociale agricole >>.
II. - Aux articles 15 (3o, 4o, 5o et 6o), 22-1 et 42-2, du même décret, les mots: << médecin qui assume les fonctions de chef de service de médecine du travail >> et << médecin assumant les fonctions de chef du service de médecine du travail >> sont remplacés par les mots << médecin du travail,
chef du service de médecine du travail >>.