JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 2. - La deuxième phrase de l'article 2 du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
<< Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire ou le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par le présent décret. >>


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Version 1

Art. 2. - La deuxième phrase de l'article 2 du décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<< Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire ou le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions prévues par le présent décret. >>