Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la nomenclature des emplois réservés
Résumé Le décret dit comment classer les emplois réservés dans le code des pensions militaires, remplaçant les anciennes règles de 1990.
Mots-clés : Pensions militaires Emplois réservés Nomenclature Décret Code des pensions
Art. 1er. - La nomenclature des emplois réservés figurant à l'annexe III au chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixée dans les conditions mentionnées aux tableaux annexés au présent décret, qui se substituent aux tableaux annexés au décret du 2 mai 1990 susvisé.
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