Si un membre du comité constate une cause de danger, il en avise le chef de service intéressé.
Si le danger est imminent, le chef de service est tenu de procéder à une enquête immédiate à laquelle est associé le membre du comité qui l'a alerté.
Le chef de service informe le comité des décisions qu'il a prises.
1 version
En vigueur à partir du samedi 29 avril 1995
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Si un membre du comité constate une cause de danger, il en avise le chef de service intéressé.
Si le danger est imminent, le chef de service est tenu de procéder à une enquête immédiate à laquelle est associé le membre du comité qui l'a alerté.
Le chef de service informe le comité des décisions qu'il a prises.