JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 13

Article 13

Le comité procède à l'analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l'établissement, et notamment les risques professionnels.

A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution de ces risques.

Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil d'administration du ou des établissements publics qui en débattent.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 avril 1995

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le comité procède à l'analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers de l'établissement, et notamment les risques professionnels.

A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution de ces risques.

Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil d'administration du ou des établissements publics qui en débattent.