Article 10
Les représentants des personnels et des usagers, titulaires et suppléants, au sein des comités d'hygiène et de sécurité ainsi qu'au sein des sections sont désignés pour une période de trois années.
1 version
JORF n°101 du 29 avril 1995
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 avril 1995
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Les représentants des personnels et des usagers, titulaires et suppléants, au sein des comités d'hygiène et de sécurité ainsi qu'au sein des sections sont désignés pour une période de trois années.