JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 6

Article 6

Chaque comité d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 avril 1995

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Chaque comité d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.

Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en cas d'absence du titulaire.