JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est remplacé par la disposition suivante:
<< 3o La description des locaux d'enseignement et éventuellement d'internat ainsi que, s'il y a lieu, des moyens et locaux affectés à la documentation et des moyens et installations permettant les travaux pratiques d'exploitation et d'atelier dont dispose l'établissement. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 du décret du 14 septembre 1988 susvisé est remplacé par la disposition suivante:

<< 3o La description des locaux d'enseignement et éventuellement d'internat ainsi que, s'il y a lieu, des moyens et locaux affectés à la documentation et des moyens et installations permettant les travaux pratiques d'exploitation et d'atelier dont dispose l'établissement. >>