Décret n°95-422 du 20 avril 1995

Article 3

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Article 3

Le sous-directeur des fonctionnaires internationaux du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. Le secrétariat est chargé, en concertation avec le président du comité, de la préparation et de l'organisation des réunions ainsi que du suivi de la mise en oeuvre des recommandations du comité des fonctionnaires internationaux.

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Créé le 22 avril 1995 · Abrogé le 3 juillet 2010

Le sous-directeur des fonctionnaires internationaux du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat général du comité des fonctionnaires internationaux. Le secrétariat est chargé, en concertation avec le président du comité, de la préparation et de l'organisation des réunions ainsi que du suivi de la mise en oeuvre des recommandations du comité des fonctionnaires internationaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance