Décret n°95-422 du 20 avril 1995

Article 2

Créé le 22 avril 1995 · En vigueur du 18 octobre 2005 au 2 juillet 2010

Le comité comprend :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président ;
Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères, vice-président ;
Le secrétaire général des affaires européennes ;
Un représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre de l'économie ;
Un représentant du ministre du budget,
ainsi que, le cas échéant, les représentants des ministres, les chefs de corps et les représentants permanents auprès d'organisations internationales intergouvernementales concernés par les travaux du comité ;
Le président du comité des fonctionnaires internationaux peut appeler à participer à ses travaux :
  • les représentants des associations représentatives de Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales ;
  • des personnes qualifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010art. 1

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au vendredi 2 juillet 2010

Le comité comprend :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales du

Le secrétaire général des affaires européennes;

Un représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de

Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre de l'économie ;

Un représentant du ministre du budget,

ainsi que, le cas échéant, les représentants des ministres, les

Le président du comité des fonctionnaires internationaux peut appeler à

les représentants des associations représentatives de Français servant dans les

des personnes qualifiées.

En vigueur du samedi 22 avril 1995 au lundi 17 octobre 2005

Le comité comprend :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président ;

Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères, vice-président ;

Le secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;

Un représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ;

Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre de l'économie ;

Un représentant du ministre du budget,

ainsi que, le cas échéant, les représentants des ministres, les chefs de corps et les représentants permanents auprès d'organisations internationales intergouvernementales concernés par les travaux du comité ;

Le président du comité des fonctionnaires internationaux peut appeler à participer à ses travaux :

les représentants des associations représentatives de Français servant dans les organisations internationales intergouvernementales ;

des personnes qualifiées.