Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 - art. 22 (V)
Créé le 12 avril 1995 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2010
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats retenus par ordre de mérite.
Décret n°95-375 du 10 avril 1995
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats retenus par ordre de mérite. ⏺
En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au mercredi 2 mai 2007
A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des candidats retenus par ordre de mérite. Une liste complémentaire peut être établie dans la limite de 25 p. 100 du nombre des candidats figurant sur la liste principale. Cette liste complémentaire cesse d'être valable au 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est établie.