Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994
Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement