Art. 25. - Le décret no 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret no 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
Décret n°95-239 du 2 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 25. - Le décret no 88-700 du 9 mai 1988, modifié par le décret no 91-1248 du 11 décembre 1991, portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance