Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le directeur fixe la composition nominative du comité technique d'établissement.
Décret n°95-236 du 2 mars 1995
Le directeur fixe la composition nominative du comité technique d'établissement.
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le directeur fixe la composition nominative du comité technique d'établissement.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 4 mars 1995 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance