Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le comité technique d'établissement doit être informé des suites données à ses avis et voeux.
Décret n°95-236 du 2 mars 1995
Le comité technique d'établissement doit être informé des suites données à ses avis et voeux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 4 mars 1995 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le comité technique d'établissement doit être informé des suites données à ses avis et voeux.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
En vigueur du samedi 4 mars 1995 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance