Décret n°95-236 du 2 mars 1995

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Art. 3. - La durée du mandat du président du conseil d'administration et des membres mentionnés aux 5o, 6o, 10o, 11o et 12o de l'article 2 est fixée à trois ans.

Le mandat des autres membres du conseil d'administration prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés.

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Art. 3. - La durée du mandat du président du conseil d'administration et des membres mentionnés aux 5o, 6o, 10o, 11o et 12o de l'article 2 est fixée à trois ans.

Le mandat des autres membres du conseil d'administration prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés.

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