Art. 1er. - I. - Il est inséré à l'article R. 331-3 du code des assurances un 8o rédigé comme suit:

<< 8o Provision pour égalisation: provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre le risque décès. >> II. - Le 6o de l'article R. 331-6 du même code est complété par un c rédigé comme suit:

<< c) Provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre les risques de dommages corporels; >>