Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995

Article 6-1

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Article 6-1

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

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Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

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En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

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