Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 30 décembre 1995 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
La formation avant titularisation des contrôleurs de travaux stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs de travaux prévues aux articles 8 et 9 du décret du 25 août 1995 susvisé sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "