Décret n°95-1344 du 27 décembre 1995

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des contrôleurs de travaux stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs de travaux prévues aux articles

8 et 9 du décret du 25 août 1995 susvisé

sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'

article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée

. "

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Créé le 30 décembre 1995 · Abrogé le 23 janvier 2009

La formation avant titularisation des contrôleurs de travaux stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des contrôleurs de travaux prévues aux articles 8 et 9 du décret du 25 août 1995 susvisé sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance