Périmé31 décembre 2000
Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000
Le recouvrement de la taxe est assuré par l'association Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction.
Décret n°95-1334 du 27 décembre 1995
Le recouvrement de la taxe est assuré par l'association Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000
Le recouvrement de la taxe est assuré par l'association Les centres techniques des matériaux et composants pour la construction.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au samedi 30 décembre 2000
Source : Légifrance