Créé le 9 février 1995
L'administrateur provisoire organise les élections des personnels et des usagers au conseil d'université avant le 31 décembre 1995.
Décret n°95-130 du 7 février 1995
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 février 1995
L'administrateur provisoire organise les élections des personnels et des usagers au conseil d'université avant le 31 décembre 1995.