Décret n°95-130 du 7 février 1995

Article 1

Créé le 9 février 1995

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de Bretagne-Sud.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 1995

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de Bretagne-Sud.