a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 19 décembre 1995
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
CORINNE LEPAGE
En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995
Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3