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Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995

modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges, et notamment l'article 1er,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 décembre 1995

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995

Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3