Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995

Article 6

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Article 6

En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.

Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.

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Créé le 15 décembre 1995 · Abrogé le 7 août 2003

En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.

Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence ou à l'euthanasie des animaux considérés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 1995 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance