Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé26 décembre 1998
CHAPITRE Ier : Recrutement
Abrogé26 décembre 1998CHAPITRE II : Affectations et exercice des fonctions
Abrogé26 décembre 1998CHAPITRE III : Notation
Abrogé26 décembre 1998CHAPITRE IV : Rémunération
Abrogé26 décembre 1998CHAPITRE V : Discipline
Abrogé26 décembre 1998CHAPITRE VI : Fin de fonctions : licenciement, réforme, retraite
Abrogé26 décembre 1998Abrogé depuis le samedi 26 décembre 1998
En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 25 décembre 1998
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE Ier : Recrutement
CHAPITRE II : Affectations et exercice des fonctions
CHAPITRE III : Notation
CHAPITRE IV : Rémunération
CHAPITRE V : Discipline
CHAPITRE VI : Fin de fonctions : licenciement, réforme, retraite