JORF n°264 du 14 novembre 1995

Art. 6. - L'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes:
<< Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attribution de notes, après délibération d'un jury spécifique. >> II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
<< Les membres des jurys mentionnés au premier alinéa sont désignés par le recteur. >>


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Version 1

Art. 6. - L'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

I. - Au premier alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes:

<< Les épreuves subies par anticipation donnent lieu, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attribution de notes, après délibération d'un jury spécifique. >> II. - Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

<< Les membres des jurys mentionnés au premier alinéa sont désignés par le recteur. >>