JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 6. - A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de Cèze, les communes de Goudargues et de Verfeuil sont retirées de la liste des communes du département du Gard.


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Art. 6. - A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays des coteaux de Cèze, les communes de Goudargues et de Verfeuil sont retirées de la liste des communes du département du Gard.