JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 5. - Le décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays du Mont-Baudile est modifié comme suit:
I. - A l'article 2, la commune de Saint-André-de-Sangonis est ajoutée à la liste des communes du département de l'Hérault.
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du Mont-Baudile" les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique. >> III. - Les dispositions de l'article 5 sont abrogées.

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Art. 5. - Le décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de pays du Mont-Baudile est modifié comme suit:

I. - A l'article 2, la commune de Saint-André-de-Sangonis est ajoutée à la liste des communes du département de l'Hérault.

II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du Mont-Baudile" les vins rouges ne doivent plus contenir d'acide malique. >> III. - Les dispositions de l'article 5 sont abrogées.