JORF n°262 du 10 novembre 1995

Art. 14. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays de l'île de Beauté est modifié comme suit:
<< La proportion de carignan ne doit pas représenter plus de 25 p. 100 de l'encépagement produisant ces vins. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays de l'île de Beauté est modifié comme suit:

<< La proportion de carignan ne doit pas représenter plus de 25 p. 100 de l'encépagement produisant ces vins. >>