A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M) → Version 3 : Ajout d'une opération d'intérêt national
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
Décret n°95-1103 du 13 octobre 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*490-5 (M)
Source : Légifrance