Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.
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Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.
En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
En vigueur à partir du samedi 14 octobre 1995
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
- les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées intéressées ;
- le produit des emprunts qu'il est autorisé à contracter ;
- la rémunération pour prestations de services ;
- le produit de la gestion des biens entrés temporairement dans son patrimoine ;
- le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
- les dons et legs.